1. Informations légales :

La S.A.R.L Vignobles de Langoz au capital de 25.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 409 519 501, identifiée sous le numéro de TVA intra-communautaire FR68-409-519-501, dont le siège social est à St Sulpice de Faleyrens 33330, Château Gessan, édite un portail de vente de vin en direct du producteur  au consommateur.

Le portail est accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.chateau-vin-champagne.com/

 

2. Conditions Générales de vente :

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits sur le Site www.chateau-vin-champagne.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Elles sont accessibles depuis l’ensemble des pages du site via le lien "Conditions Générales de Vente». Le Client déclare avoir pris connaissance des C.G.V au moment de valider sa commande. L’acceptation de ces C.G.V. implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à l’ensemble des clauses de celles-ci. Le Client reconnaît en outre que les C.G.V. sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

 

3. Prix :

 Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (€TTC). Au moment du calcul final du panier, le montant en Euros Hors Taxes (€HT) et le montant de la TVA (20%) sont affichés.

Les factures du Client sont consultables depuis son espace personnel, elles peuvent être conservées et reproduites par le Client.

 

4. Livraison :

CHATEAU-VIN-CHAMPAGNE.COM s’engage à ce que le Client soit livré dans un délai maximum de quinze (15) jours. En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra obtenir l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

Le Client recevra sa commande en plusieurs colis, selon les quantités commandées. Un module de suivi de commande est disponible dans l’Espace Client et permet au Client d’être informé sur le statut de livraison de sa commande.

Les livraisons ne sont assurées qu’en France métropolitaine (hors Corse), par des transporteurs indépendants de la S.A.R.L. VIGNOBLES DE LANGOZ.

 

5. Transport et Responsabilité :

Franco à partir de 12 bouteilles ; moins de 12 bouteilles, prix forfaitaire de 20,00 € TTC (France métropolitaine).

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.
Il appartient au Client de vérifier soigneusement le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler des réserves auprès du transporteur lors de la livraison, en cas d’avaries ou de manquants. Le client devra indiquer clairement la nature des réserves et pourra, le cas échéant, refuser la livraison. Le Client devra en informer CHATEAU-VIN-CHAMPAGNE.COM, dans un délai de trois (3) jours. Aucune réclamation n’est acceptée après le départ du livreur.

 

6- Conditionnement :

Saint Emilion en carton de 6 et 12 x 75cl  et carton de 6 magnums x 150 cl

Champagne : en carton de 6 bouteilles x 75 cl et carton de 3 magnums x 150 cl 

 

7- Paiement :

Le prix des articles commandés est payable en totalité à CHATEAU-VIN-CHAMPAGNE.COM, dès l'émission du bon de commande sur le site.

Le paiement peut être effectué via :

  • Par Paypal

Le choix du mode de paiement est proposé au Client au moment de valider le panier.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

 

 

 

 

8- Clause de réserve de propriété :

En application de la loi 80.335 du 12/05/80, le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral des sommes dues. L’acquéreur ne devient propriétaire qu’à cette condition. Les assurances de bonne conversation restant à sa charge. La marchandise reste la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de son prix.

 

9- Loi Informatique et Libertés :

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit connectez-vous à votre compte ou contactez nous.

 

10- Délais de rétractation :

Conformément à la loi vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables, à partir de la date de réception du ou des biens, pour vous rétracter. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

  Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour de la marchandise.

 

11- Visuel :

Les visuels des bouteilles sont des suggestions de présentation pour des bouteilles de 75cl, dans la réalité les proportions et les couleurs peuvent varier.

 

12 – Confidentialité :

Des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, e-mail…) concernant le Client sont collectées au moment de la commande et traitées par CHATEAU-VIN-CHAMPAGNE.COM. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

CHATEAU-VIN-CHAMPAGNE.COM garantit la protection et la confidentialité de ces informations et s’engage à ne jamais communiquer tout ou partie de ces informations. CHATEAU-VIN-CHAMPAGNE.COM s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que le fonctionnement du Site. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de ses données personnelles. Ces données sont accessibles et modifiables via l’Espace Client.

Si le Client souhaite que les données personnelles le concernant soient effacées, il peut en faire la demande auprès de notre service clientèle en envoyant un courrier à : CHATEAU-VIN-CHAMPAGNE.COM Service Clientèle « Château Gessan » 33330 Saint-Sulpice de Faleyrens ou en se connectant à son espace client sur notre site.

Aucune information concernant le paiement (numéro de carte bancaire) n’est conservé par CHATEAU-VIN-CHAMPAGNE.COM

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13 – Litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service Clients de CHATEAU-VIN-CHAMPAGNE.COM pour trouver une solution amiable. Sinon, seul le tribunal de commerce de Libourne  (33) est compétent.

 

14 - Protection des Mineurs :

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en validant la commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.